Conditions generales de vente

Le présent tarif annule tous ceux parus précédemment.
Nos prix sont établis dans les conditions économiques de la date de parution du tarif et sont susceptibles de modifications en cas de nouvelles conditions économiques au cours de la saison de vente, qui dure en principe du 15 septembre au 15 mai de l’année suivante.

COMMANDES

Toutes commandes ou marchés impliquent l’acceptation entière de nos conditions de vente. Les commandes acceptées ou confirmées seront exécutées dans la mesure du possible dans l’ordre d’arrivée. Elles pourront être sujettes à report, fractionnement, réduction ou annulation même après confirmation de la commande par écrit par nous producteur et vendeur, en cas de production déficitaire, (notamment en cas d’intempéries, gelées, grêle ou autres calamités, de même que les grèves ou troubles sociaux.)
Nous déclinons à l’avance toute responsabilité‚ quant aux conséquences de retard ou non-exécution des commandes, les causes ne pouvant être qu’indépendantes de notre volonté.
Si après la signature de la commande ou l’acceptation du marché l’acheteur annule, sans raison valable tout ou partie de sa commande, le vendeur est en droit de lui demander, à titre des de clause pénale, une indemnité égale à 30% de la valeur de la marchandise objet de l’annulation, sans avoir à prouver que cette annulation lui ait causée des pertes.
Si l’acheteur refuse de recevoir la marchandise, le vendeur est autorisé‚ à en disposer pour servir d’autres acheteurs, sans attendre que la vente soit annulée par voie judiciaire.
Dans tous les cas, aucune indemnité n’est due par le vendeur.
Sauf ordre contraire, les variétés ou tailles demandées, qui seraient épuisés ou défectueuses au moment de l’exécution de la commande, seront remplacées par d’autres de mérite égal ou approchante, il en sera de même pour les remplacements.
Les acomptes versés par l’acheteur à la commande ne sont pas productifs d’intérêts. (de même pour les devis). Un devis n’est valable que pour une durée de deux mois à compter de son établissement. Passé ce délai les prix peuvent être révisés selon les formules en usage dans la profession.
Propriété Intellectuelle (loi du 11 mars 1957)
Les devis, études, plans et documents de toute nature remis ou envoyés aux clients restent notre propriété. Leur utilisation ou exécution même partielle, nous donne droit à une indemnité forfaitaire égale à 10% du montant du devis.

LIVRAISONS

Si le vendeur n’a pas été payé d’une livraison précédente dans le délai convenu, les livraisons seront suspendues jusqu’à complet paiement des sommes dues.
Les frais de transport et d’emballage sont toujours à la charge de l’acheteur. Les fournitures voyagent à ses risques et périls. (même si elles sont expédiés franco.)
Il appartient à l’acheteur seul qualifié pour notifier au transporteur les réclamations concernant les dommages subis par les marchandises au cours du transport.
Les précisions données quant aux délais de livraison ne sont qu’indicatives. Un retard de livraison ne constitue en aucun cas un refus de livraison. Pour être recevable les réclamations doivent nous parvenir 48 heures au plus tard après la livraison.
Lors des livraisons ou interventions nous ne pouvons être tenus responsables des sinistres causés à des installations non signalées, quel que soit le propriétaire de l’installation. (gaz, eau, électricité, téléphone, assainissement).

GARANTIE DE REPRISE :
La reprise des végétaux fournis dépendant des soins donnés à l’arrivée, de la préparation du sol, des circonstances, de l’exécution de la plantation, ainsi que de nombreux autres facteurs qui échappent à notre contrôle, nous ne pouvons pas assumer la garantie. Toutes nos plantes sont cultivées dans les meilleures conditions économiques et techniques. De plus, étant multipliés et élevés sous un climat et dans un sol comparable aux vôtres, nos plantes sont endurcies et rustiques donc vendues aptes à la reprise.

Les plantes ne sont pas des marchandises inertes, mais des végétaux vivants, par conséquence ils ne sont ni repris ni échangées.

Les termes d’une garantie de reprise sont les suivants :

  • Elle s’entend pour la saison suivant la plantation, pour des factures entièrement soldées.
  • Elle garantie le remplacement des végétaux fournis et plantés entre le 15 octobre et le 31 décembre, n’ayant pas repris et étant signalés à votre pépiniériste avant le premier juin de la saison suivant la plantation. (exemple: une plante plantée en novembre 2017, non reprise et signalée avant juin 2018).
  • Elle garantit le remplacement des végétaux plantés par l’entreprise et non repris au 1er juin, sauf main d’œuvre.
  • Elle est consentie sous la réserve expresse que l’acheteur entretien sérieusement et dans les règles d’art, les plantations.
  • La garantie devient caduc en cas de calamité agricole, (orage, grêle, neige, sécheresse, inondation, dégradation par l’homme, des animaux ou des véhicules ou engins).

Les ventes faites à des professionnels sont exclues de la garantie.

PAIEMENT

Nos ventes sont payables au comptant à l’enlèvement sur le lieu de vente, sauf clause contraire convenu avec le client. Passé la date d’exigibilité et pour satisfaire à la loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992, l’acheteur sera, de plein droit, redevable sur les sommes impayées, des intérêts de retard aux taux de une fois et demi le taux légal en vigueur le premier jour de l’exigibilité de ces sommes T.T.C. Le défaut de paiement entraînera l’exigibilité de toutes les sommes dues, et l’annulation de toutes les garanties.
En cas de recouvrement judiciaire, à titre de dommages et intérêts et de clause pénale, une indemnité de 25% s’ajoutera aux sommes dues, outre les frais judiciaires éventuels.
L’acceptation de traites par le vendeur n’a pas pour effet de déroger aux présentes conditions. (Frais et agios seront également à la charge de l’acheteur).

RESERVE DE PROPRIETE :
Application de la loi DUBOUCHET (journal Officiel du 13 mai 1980).
Toutes nos ventes enlevées par vos soins, livrées par nous-même, ou expédiées par transporteur sont assujetties à la réserve de propriété‚ jusqu’au complet paiement effectif du prix.

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