Conditions generales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Objet et Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes CVG s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le « CLIENT») auprès des Pépinières Rougieux (ci-après l’«ENTREPRISE» ou le «VENDEUR»).
EARL, ayant son siège au 7 rue des géraniums, 54760 LANFROICOURT. Téléphone : 0383318045. Mail : info@rougieux.com. N° Siret : 842 876 534 00012,
Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de produits ou avant de signer un contrat de prestations de service avec l’entreprise.

La culture en pleine terre et valeurs de l’entreprise

Les pépinières Rougieux ont ouvert leurs portes en 1976. Elles sont le fruit de la passion de deux pépiniéristes, Etienne et Bernie Rougieux. Ces derniers ont développé un savoir-faire respecté et reconnu dans la production d’arbres d’ornements et d’arbres fruitiers. Leur fille, Maura Rougieux, a repris la tête de l’entreprise en conservant les techniques de culture traditionnelle et en restaurant une culture des plantes respectueuse de l’environnement. Elle a à cœur d’une part de valoriser le patrimoine végétal local, et de l’autre de mettre en évidence les plantes d’avenir, celles qui s’adaptent le mieux à l’évolution du climat et des besoins de la société.
Chaque membre de l’équipe est engagé dans un métier qui a du sens, dans une équipe animée par l’amour du végétal. Ils travaillent quotidiennement des racines à la couronne des arbres, élevant et formant des milliers de plantes sous les aléas parfois capricieux de notre climat Lorrain.

Il est important de rappeler que la culture en pleine terre induit des saisonnalités dans la vente de nos produits. La forte saison de vente des plantes issues de plein champ est comprise généralement entre le premier novembre et le premier février. Ces plantes sont conditionnées en motte ou à racines nues. A partir de mars, nous commercialisons les végétaux en conteneur.
Que ce soient des plantations d’automne ou de printemps, un bon suivi d’arrosage s’avère crucial dès le printemps pour la reprise du végétal.

Les plantes sont des êtres vivants et doivent être considérés comme tels en toute circonstance.

COMMANDES

Le processus de prise de commande pour l’achat de végétaux se déroule de la manière suivante :
_ Le client fait une demande d’offre de prix et de disponibilité par mail, par téléphone ou sur place.
_ Le vendeur lui adresse un devis. L’établissement d’un devis nécessite la création d’un compte client comprenant des données personnelles (nom et prénom, email et téléphone). Ceci dans l’unique but de joindre le client en cas de besoin par rapport à sa demande.
_ Le client est invité à prendre contact avec le vendeur s’il souhaite passer commande.
_ Pour finaliser la commande le client appelle le vendeur pour convenir ensemble d’une date et heure de retrait au moins 4 jours à l’avance. Le vendeur se réserve le droit de proposer une date à plus de 4 jours en forte saison de vente. Une fois le rendez-vous fixé, un bon de commande est établi.
_ Le client doit lire et approuver l’extrait des conditions générales de vente présent au verso du bon de commande. Il faut le signer et le renvoyer au vendeur si le montant de ses achats est supérieur à 750 euros.
_ Il est accordé au client un délai 48h après la prise de rendez-vous pour annuler sa commande. Toute modification doit être entendue avec un vendeur et repoussera d’autant le délai de préparation de commande

Préparation de commande de produits
L’entreprise a besoin d’un délai de 4 jours afin de préparer la commande. Ce délai étant minimum et nécessaire pour laisser le temps à l’entreprise
-d’éditer les documents de préparation et de traçabilité des végétaux.
-d’organiser et de réaliser des tournées d’arrachage
-d’organiser l’espace de stockage pour le retrait en pick and collect.
De ce fait, les plantes sont fournies au client dans les meilleures dispositions (fraîchement arrachées et convenablement stockées).

Les engagements des deux parties

Passé le délai de 48h, le client s’engage à ne plus modifier sa commande, à venir la chercher à la date convenue et à payer la somme due au moment du retrait de sa commande. Si le client ne peut pas se rendre à la pépinière, il devra en informer le vendeur, par téléphone de préférence, 48h minimum avant la date de retrait. Si toutefois le client n’a pas pu informer le vendeur et n’est pas venu chercher sa commande dans les 3 jours suivants la date du retrait, l’entreprise ne garantit plus la fraîcheur des végétaux ni leurs disponibilités.

Le vendeur s’engage quant à lui à fournir au client la marchandise conforme à la commande. Néanmoins en cas d’épuisement des stocks (dus notamment en cas de forte demande, d’intempéries, calamités ou troubles sociaux) la commande peut être sujette à report, fractionnement, ou annulation même après confirmation définitive. L’entreprise rappelle au client qu’elle travaille avec des produits vivants, périssables et qu’elle fait tout son possible pour délivrer les végétaux dans les meilleures conditions.

En pleine saison de vente, si certaines variétés et tailles commandées viennent à être brutalement épuisées, le vendeur s’engage à contacter le client 24h avant le retrait de sa commande. Il s’engage à proposer au client les variétés ou tailles les plus approchantes pour remplacer le végétal manquant. Aussi, c’est pourquoi en pleine saison l’entreprise ne peut pas garantir une durée de validité d’une offre supérieure à 15 jours (validité du devis).

Réservations et Particularités pendant la forte saison de vente

L’entreprise ne réserve pas de plantes en pleine saison de vente, les stocks diminuent rapidement. Pour les pièces uniques ou les plantes rares les réservations sont faites jusqu’au 15 octobre dernier délai avant la saison de plantation d’automne. Les plantes courantes figurant au catalogue ne font pas objet de réservations. Une réservation n’est valide qu’après versement d’un acompte.

Enfin, l’entreprise ne peut pas procéder à l’évaluation quotidienne de l’état de son stock en la période d’octobre à mars. La pépinière Rougieux prie le client d’être indulgent sur les délais de réponse et de lui faire confiance dans le fait que sa volonté principale est de le satisfaire dans la mesure du respect des plantes et de notre savoir-faire.

Annulations, report de commandes de la part du client et pénalités :

Dans certains cas exceptionnels l’entreprise est contrainte de demander une indemnité au client qui annule sa commande pour sa propre sécurité financière. Il s’agit par exemple de commandes onéreuses et qui engagent l’entreprise à passer des commandes inhabituelles auprès de ses fournisseurs. Ou alors d’une commande ou contrat conséquents passés par une institution publique, une collectivité, une association. Dans tous les cas, le client et le vendeur conviennent au préalable de clauses particulières dérogeant aux CGV. Le montant de l’indemnité est définie au moment de la définition de ces clauses particulières.

Il faut aussi rappeler que si le client réserve une plante mais ne décide de venir la chercher qu’après la saison en cours (octobre à février), des frais de remise et de maintien en culture, tailles et soins pèsent sur l’entreprise. C’est pourquoi il sera convenu avec le client d’une indemnité qui couvre ces frais supplémentaires.

LIVRAISON

Nous avons un partenariat avec un transporteur professionnel pour les clients qui souhaitent se faire livrer les produits. Des frais de livraison sont facturés au client par le transporteur.
La finalisation de la commande se fait auprès du vendeur. Elle est définitivement actée après réception du règlement. L’entreprise transmet au client les coordonnées du transporteur. Le client est invité à joindre directement le transporteur afin de définir avec lui d’une date de livraison. Le client devra payer le transporteur à la réception de la marchandise.

L’entreprise décline toute responsabilité quant à la détérioration du produit après transport. En effet, il est de la responsabilité du transporteur de livrer les produits en l’état. La marchandise est couverte par l’assurance du transporteur durant la livraison. Avant chaque chargement, la qualité des plantes est soigneusement vérifiée.

PAIEMENT

Moyens de paiement

Le client dispose de trois moyens de paiement. Dans le cas d’un paiement comptant à réception des produits, le client peut payer en espèces, par chèque ou en carte bancaire à la pépinière. Après la prise de rendez-vous, il peut aussi procéder à un virement, ou nous adresser un chèque par voie postale.

Règlement par virement sur le compte bancaire suivant:
Banque: CIC LUNEVILLE Domiciliation: 3 rue Carnot, 54300 Lunéville
Code banque 30087 Code guichet 33612
Numéro de compte 00020673201 Clé 31
Nom du propriétaire du compte: Pépinières ROUGIEUX
Code IBAN: FR76 3008 7336 1200 0206 7320 131
Code BIC/SWIFT: CMCIFRPP

Règlement par chèque à l’ordre de Pépinières ROUGIEUX envoyé à :
7 rue des géraniums, 54760 Lanfroicourt

Date de paiement
Le paiement se fait de préférence au comptant au retrait des produits en pépinière. Dans le cas d’une livraison, l’entreprise acte la commande à partir du moment où elle reçoit le règlement. Dans le cas d’une réservation, un acompte est versé puis déduit lors de la réception du reste des produits. En ce qui concerne les services de prestations intellectuelles, le paiement se fait après signature du contrat.
Retard ou refus de paiement

Passé la date d’exigibilité, si le client ne s’est pas acquitté des sommes qui lui sont dues, il devra en plus de cette somme, verser des intérêts de retard aux taux d’une fois et demi le taux légal en vigueur le premier jour de l’exigibilité de ces sommes T.T.C
En cas de recouvrement judiciaire, à titre de dommages et intérêts, une indemnité de 25% s’ajoute aux sommes dues, outre les frais judiciaires éventuels. L’acceptation de traites par le vendeur n’a pas pour effet de déroger aux présentes conditions. (Frais et agios seront également à la charge de l’acheteur).

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Application de la loi DUBOUCHET (journal Officiel du 13 mai 1980).
Tous les retraits et toutes les livraisons par le transporteur sont assujetties à la réserve de propriété jusqu’au complet paiement effectif du prix.

RÉCLAMATION ET GARANTIES

Tout achat est définitif. Pour des raisons sanitaires et de traçabilité, aucune plante n’est reprise, ni échangée. Si une plante ne correspond pas à l’attente du client lors d’un retrait de commande, celui-ci est prié de le signaler au vendeur avant de l’emporter. Il revient alors au vendeur de proposer la plante la plus approchante en taille ou caractéristiques pour compléter la commande.
Les plantes ne sont pas garanties. Ce sont des êtres vivants qu’il convient de planter, nourrir, soigner comme tels. Le bon développement des plantes dépend de nombreux facteurs que l’entreprise ne peut pas maîtriser : préparation du sol, conditions de plantation, suivi d’arrosage la première année, choix adapté de la plante par rapport aux conditions de sol et de climat.
La reprise des végétaux dépend également totalement des conditions de plantation et de suivi.

Nous sommes particulièrement attentifs à cette phase essentielle pour nos plantes. C’est pourquoi toute réclamation doit être faite avant le premier juin suivant la plantation, si toutefois un problème de reprise apparaît. Nous vous invitons alors à avoir un échange constructif pour identifier la cause de non reprise, retard de croissance, maladie, autre. Ceci afin de soigner ou remplacer la plante par le végétal adapté.
Le client est invité à consulter les fiches techniques disponibles sur le site internet et à ne pas hésiter à demander conseil auprès de l’entreprise.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles du client sont collectées par le vendeur afin de traiter directement avec le client. Elles permettent uniquement à l’entreprise de joindre le client pour sa demande d’offre de prix ou pour la finalisation de sa commande.
L’entreprise se réserve le droit d’envoyer au client ses lettres d’informations, des informations essentielles sur les conditions de vente, alertes climat ayant un possible impact sur les plantes, sauf si le client ne souhaite pas les recevoir. Dans ce cas, il est tenu de communiquer au vendeur ses volontés.

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